Nos conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Les présents conditions générales de vente sont applicables à tous achats passés entre la société Kutten S.à r.l. et les tiers dans le cadre de son site de vente par Internet.
2. Coordonnées
Le vendeur est la société Kutten S.à r.l. établie 49 z.a.e. Triangle Vert L-5691 à Ellange. N° RCS B157357
3. Les marchandises
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination et leur contenu.
Les photographies , les illustrations et les textes du Site sont simplement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client.
En cas d'articles manquants lors de la commande le client sera averti du délai de livraison retardé et aura le droit de nous informer sur l'éventuelle annulation de l'article commandé.
4. Responsabilité de l'acheteur
L'acheteur est entièrement responsable du choix , de l'utilisation et de l'application des produits livrés.
Lors de la commande l'acheteur doit préciser l'adresse exacte de livraison (si celle -ci dérive de l'adresse de facturation) et l'adresse de facturation.
5. Prix
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix indiqués sur le Site sont les prix toutes taxes comprises (en application du taux en vigueur à la date de la commande.)
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
En cas d'erreur flagrante d'affichage, Kutten Sarl se réserve le droit d'annuler la vente quant au produit concerné. Dans ce cas le client sera informé par courrier électronique.
6. Responsabilité
Chacun peut consulter le site Kutten sarl sans révéler son identité et donner des informations personnelles.
Toute utilisation du Site s'effectue sous sa propre responsabilité.
Dès que l'utilisateur décide de passer une commande via le système, il est tenu de dévoiler son identité, son adresse ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaire pour accomplir le contrat.
Dès lors que ces informations servent pour gérer les commandes.
7. Cessation du contrat
Kutten Sarl peut céder à des tiers tous ses droits en vertu du contrat conclu avec l'acheteur.
La cessation porte tant sur ses droits que sur ses obligations à la seule condition qu'elle informe l'acheteur de cette situation.
8. Législation applicable
Les présents Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour tout litige , le droit luxembourgeois est applicable.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre acheteur et Kutten S.à r.l., cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui serait normalement compétent.
Remarque : En cas d'achat à partir de l'étranger , le client devient importateur dans son pays; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.
